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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur de l'avis que l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 6 avril 2010 à propos des effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences. Ses auteurs préconisent, entre autres, « de transposer en droit français la recommandation européenne de 1999 concernant la limitation de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques, notamment concernant les extrêmement basses fréquences, et de l'harmoniser avec les réglementations déjà existantes, dans toute la gamme de fréquences de 0 à 300 GHz ». Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en oeuvre cette préconisation.
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