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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur de l'avis que l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 6 avril 2010 à propos des effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences. Ses auteurs préconisent, entre autres, la création d'un site Internet de vulgarisation concernant ces champs, « qui pourrait proposer notamment de visualiser des mesures de champs couplées à la localisation des lignes de transport d'électricité et favoriserait l'accès des citoyens français aux documents de l'expertise internationale les plus importants ». Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en oeuvre cette préconisation.
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Texte de la REPONSE :
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Les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) ont demandé à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) d'organiser un service national d'assistance sur les champs électromagnétiques. Cette assistance s'appuie sur des textes réglementaires français et européens, mais aussi sur des travaux de terrain ainsi que sur des travaux expérimentaux conduits à l'INERIS. Cet appui consiste notamment à mettre à la disposition des élus et du grand public, via le site www.ondes-info.fr ouvert en avril 2009, des connaissances publiées et documentées, en faisant intervenir des experts qui sont au coeur du processus de recherche. Un portail interministériel, dénommé « portail radiofréquences, santé, environnement » administré par le ministère de la santé et des sports, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le MEEDDM et le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sera mis en service très prochainement. Principalement consacré dans un premier temps à la téléphonie mobile, il pourra, si nécessaire, être élargi aux champs d'extrêmement basses fréquences. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 dispose que l'État mettra en place un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, mené par des organismes indépendants accrédités. Celui-ci sera financé par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques. Les résultats des mesures doivent être transmis à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et à l'Agence nationale des fréquences, qui les rendront publics. Cette disposition concerne également les champs d'extrêmement basses fréquences. La loi portant engament national pour l'environnement prévoit un contrôle régulier des champs induits par les lignes de transports d'électricité, avec une transmission annuelle à l'AFSSET, chargée de leur publication. Un décret en cours d'élaboration doit définir les modalités de fonctionnement de ces dispositifs. Ce projet prévoit que RTE établisse, pour chaque ligne électrique, un plan de surveillance au moment de la mise en service, renouvelé lorsqu'une modification intervient sur la ligne électrique. Si des évolutions de l'environnement, au regard de l'urbanisme notamment, impliquent une modification de l'exposition des riverains aux champs électromagnétiques, il est prévu que RTE fasse procéder à ses frais à des mesures, lorsque ces demandes sont motivées.
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