FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76737  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4366
Réponse publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8723
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  traitement
Analyse :  procédés. exploitations agricoles
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le traitement des eaux blanches dans les exploitations agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les différentes techniques aujourd'hui agréées tant au niveau national qu'au niveau communautaire.
Texte de la REPONSE : Dans les exploitations d'élevages laitiers, les eaux blanches correspondent aux eaux de lavage de la machine à traire et du tank à lait. Ces eaux peuvent être soit valorisées par épandage sur les sols agricoles dans le respect de la réglementation, soit traitées préalablement à leur rejet dans le milieu naturel. Certains dispositifs de traitement ont été validés par le ministère en charge de l'agriculture dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (circulaire DGFAR/SDSTAR/C2003-5010). Aujourd'hui, il n'existe plus de liste nationale actualisée de procédés validés par l'État. La réglementation actuelle s'attache aux objectifs de résultat, c'est-à-dire au respect des critères de qualité fixés pour les rejets effectués dans les milieux. Des possibilités d'accompagnement financier pour certains investissements peuvent, le cas échéant, être mobilisées. Il convient de se rapprocher de l'agence de l'eau pour identifier les dispositifs éligibles dans chaque région.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O