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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, lors des récentes élections régionales, la distribution des enveloppes s'est effectuée tardivement et que dans certains secteurs celles-ci ne sont parvenues que deux jours avant le scrutin. Étant donné le nombre assez important des documents distribués, le délai étant bien court pour faciliter une connaissance détaillée des programmes présentés et des personnes portées candidates, il lui demande qu'à l'avenir toutes dispositions soient prises pour améliorer les conditions des prochaines consultations électorales, surtout lorsqu'il s'agit d'élections locales où l'information concerne particulièrement le terrain et non le territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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En application de l'article R. 34 du code électoral, les commissions de propagande installées auprès de chaque préfet de département adressent « au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballotage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, dans une même enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste ». Lors des élections régionales de mars dernier, les opérations de mise sous pli et de distribution de la propagande électorale aux 44 millions d'électeurs appelés à voter ont mobilisé une grande partie des agents de préfecture, près de 15 sociétés de routage, des dizaines de communes et la quasi-totalité de l'appareil productif de La Poste. Pour le premier tour de scrutin, les plis de propagande ont été mis sous pli et collectés par les services de La Poste entre le 26 février et le 6 mars : les efforts menés par l'ensemble des acteurs dans le cadre de cette opération logistique unique en son genre ont permis à la plupart des électeurs de recevoir leur propagande électorale dans la semaine précédant le scrutin. La proportion d'électeurs ayant reçu leur propagande le vendredi précédant la tenue du scrutin est restée minime en comparaison du nombre de plis distribués sur l'ensemble du territoire national, et peut s'expliquer, au moins en partie, par les épisodes neigeux ayant touché la moitié sud de la France dans la semaine du 6 mars. Dans le cadre du second tour de scrutin, les opérations de mise sous pli et de distribution de la propagande électorale ont été menées en 72 heures, entre le mercredi 17 mars à midi (heure limite de dépôt des documents de propagande par les listes candidates) et le samedi 20 mars à midi, grâce à l'implication de l'ensemble des acteurs en présence. L'organisation de la mise sous pli et de la distribution de la propagande électorale est donc une opération de grande ampleur menée dans des délais très contraints, qu'il serait difficile de réduire davantage.
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