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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le soutien aux biocarburants. En effet, selon un rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sur les cycles de vie des biocarburants dits de première génération, il faut employer ces technologies dès à présent. Les diesters d'huiles végétales mélangés au gazole, et les bioéthanols de blé ou de betterave, incorporés à l'essence, représentent une alternative crédible et sérieuse aux énergies fossiles qui a l'avantage d'être disponible et adaptée au parc automobile existant. Elle lui demande l'opinion du Gouvernement sur les biocarburants et les éventuelles mesures de soutien envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement des biocarburants en France s'inscrit dans une logique de lutte contre le changement climatique et de réduction de notre dépendance énergétique. Il représente également une opportunité économique, source de création de nouveaux débouchés, d'emplois et d'innovation. Décidé par les pouvoirs publics en 2004 et accéléré en 2005, le plan biocarburants a fixé des objectifs d'incorporation de biocarburants dans les carburants à hauteur de 1,75 % en 2006 pour atteindre progressivement 7 % à partir de 2010. Pour faciliter l'atteinte de ces objectifs, un dispositif de soutien a été mis en oeuvre consistant d'une part en une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (521 MEUR en 2009), d'autre part en un supplément au titre de la taxe générale sur les activités polluantes à acquitter par les distributeurs de carburants qui n'incorporent pas des biocarburants à hauteur des pourcentages prévus par la loi. Au titre de l'année 2009, 2 309 000 tonnes de biodiesel ont été mises à la consommation soit 6,27 % du gazole routier consommé dans notre pays. Pour l'éthanol, 638 000 tonnes ont été produites correspondant à 5,24 % de la consommation d'essence.
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