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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de l'arrêté du 10 janvier dernier diminuant le prix de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques installés sur des bâtiments agricoles. Très sollicités pour produire des énergies renouvelables, de nombreux agriculteurs, au vu des sommes qui leur été promises, se sont intéressés à cette production d'électricité qui leur offrait une source de revenus dans un contexte agricole difficile. Or la décision de supprimer l'accès au tarif le plus favorable de rachat donne un coup d'arrêt aux profits des agriculteurs pour lesquels beaucoup ont déjà engagé des frais dans la construction des bâtiments. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour pallier les conséquences financières de cette modification de tarification pour les agriculteurs.
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