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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir de l'énergie photovoltaïque en France. En effet, le soutien financier à la production de l'électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par cinq en 2009 : 500 millions d'euros contre 100 millions d'euros en 2008. Dans le cadre des énergies renouvelables, dont la directive électricité renouvelable de 2001 fixe l'objectif à 21 % de la consommation brute d'énergie de l'Union, le photovoltaïque connaît depuis de nombreux mois un engouement exceptionnel. Cette initiative qui va dans le sens de l'objectif européen d'atteindre un niveau de développement important est aujourd'hui victime de son succès. Des conditions restrictives ont été mises en place à compter de l'arrêté du 13 janvier 2010 et ne sont pas sans poser un certain nombre de problèmes aux porteurs de projets. Les prix initiaux étaient peut-être trop incitatifs en comparaison des tarifs actuels. Au cours de l'année 2009, la société Électricité de France enregistrait chaque mois environ 5 000 demandes de contrat d'achat ; les demandes avoisinent aujourd'hui 3 000 par jour. Il souhaiterait connaître la nature des conditions d'accès au photovoltaïque, avec l'adaptation des nouveaux tarifs principalement sur des bâtiments à vocation multiple : industrielle, agricole. Il souhaiterait également savoir, dans le cadre de la refonte des ressources des collectivités locales, s'il est possible d'envisager que celles-ci puissent bénéficier d'un tarif préférentiel spécifique, non prévu à ce jour.
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