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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'application du programme de sciences de la vie et de la terre étudié au collège. Première constatation : les comportements sexuels des jeunes ont changé au cours des deux dernières décennies, années qui, en l'occurrence, ont été marquées par une forte hausse du taux d'avortement. Les avortements sont plus nombreux qu'auparavant chez les jeunes filles. C'est la conclusion d'une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sur ce sujet. En effet, même si, en France, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse reste stable depuis 2002, il est en nette augmentation chez les moins de 20 ans. En classe de 5e et de 4e, le programme de sciences de la vie et de la terre porte entre autres sur le fonctionnement du corps humain, la reproduction de l'homme, l'étude des transformations physiques et physiologiques de la puberté à la capacité de donner la vie, des organes génitaux féminins et masculins (ovule, embryon, accouchement...). Les filles commencent à être actives sexuellement de plus en plus jeunes, la contraception et les moyens de protection ne sont que très peu utilisés par ces dernières car peu connus, voire inconnus. Il semble donc que l'éducation sexuelle soit déficiente. Aussi, elle lui demande si une inspection peut être envisagée afin d'analyser dans les établissements scolaires l'application du programme de la reproduction, des moyens de contraception, afin que puisse être constatée l'ampleur de la méconnaissance des jeunes sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le code de l'éducation (art. L. 312-16) indique qu'une information et une éducation à la sexualité doivent être dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Dans ce cadre, une politique active de prévention des grossesses non désirées est menée depuis plusieurs années en direction des plus jeunes. L'État consacre, chaque année depuis 2007, des efforts importants en faveur des actions d'éducation à la sexualité. Un enjeu majeur s'attache aux actions d'information et d'éducation en direction du public adolescent. L'amélioration des connaissances, la sensibilisation au risque et l'éducation des comportements constituent, en effet, le premier stade de la prévention dans un domaine important mais particulièrement complexe. Il convient donc d'assurer au dispositif dédié à ce rôle les conditions de son bon fonctionnement. Le ministre chargé de la santé a demandé, en octobre 2010, à l'inspection générale des affaires sociales de réaliser un bilan de la situation de l'ensemble des organismes de planification, d'éducation et de conseil familial qui ont un rôle essentiel dans ce domaine, afin de permettre de mieux appréhender les forces et les faiblesses du dispositif en place. Un programme d'actions (2011-2015), préparé par le ministère de l'éducation nationale, en lien avec le ministère chargé de la santé, actuellement en cours de finalisation, vise notamment à développer activement l'éducation à la sexualité dans les prochaines années. Les actions à mettre en oeuvre doivent renforcer chez les élèves une véritable culture de la responsabilité individuelle et collective. Cette éducation devra intégrer une réflexion sur les dimensions psychologique, affective, sociale, culturelle et éthique de la sexualité. Ainsi, l'apprentissage du respect de soi et des autres, l'égalité entre les garçons et les filles et l'acceptation des différences y trouveront, en particulier, toute leur place. Cette éducation à la sexualité devra permettre, enfin, d'apporter toutes les informations concrètes répondant aux questions liées à l'accès à la contraception, à la problématique des grossesses non désirées et à la prévention des IST et du VIH/sida. En outre, l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre au collège propose des thèmes qui contribuent à l'éducation à la sexualité. En classe de quatrième la partie intitulée « La transmission de la vie chez l'homme » aide les élèves à évaluer les conséquences de leurs actes, les sensibilise au respect des autres, de l'autre sexe, de la vie privée. En classe de troisième, l'accent est mis sur l'autonomie et l'initiative de l'élève dans la partie « Responsabilité humaine en matière de santé et d'environnement ». Il s'agit notamment de relier les notions scientifiques et techniques à leurs incidences humaines en matière de santé. Du point de vue de la responsabilité individuelle et collective, des questions relatives à l'éducation à la santé sont abordées à l'occasion de sujets tels que la maîtrise de la reproduction. L'objectif, pour le professeur, est d'éduquer au choix et non d'enseigner des choix réputés meilleurs que d'autres. L'éducation à la santé est l'occasion d'amener l'élève à prendre conscience que les sujets abordés soulèvent des questions d'éthique et à acquérir responsabilité et autonomie. Ainsi, le professeur de sciences de la vie et de la terre collabore aux séquences d'éducation à la sexualité avec les personnels impliqués, notamment les personnels de santé, en s'assurant de la cohérence du contenu avec son enseignement.
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