13ème législature

Question N° : 76826	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4373
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	entreprises
Tête d'analyse :	auto-entrepreneurs
Analyse :	statut. mise en oeuvre. modalités
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut d'auto-entrepreneur, en lui demandant des précisions sur les obligations d'affiliation aux caisses de retraite qui pèsent sur les auto-entrepreneurs, en fonction de la nature de leur activité.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Midi-Pyrénées N