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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la date de publication de deux textes environnementaux qui concernent la région de la Sologne, 1er site terrestre européen pour la biodiversité et 2e zone d'étangs en France. Premièrement, il s'agit du texte sur la grenouille-taureau. Cette espèce de grenouille représente une menace importante pour la biodiversité solognote. Selon les scientifiques, son éradication est possible ; mais son coût est important. Or seul le conseil régional et l'Union européenne (via l'initiative LEADER+ du pays de Grande Sologne) apportent une contribution financière. La Sologne manque donc de moyens. Deuxièmement, il s'agit du texte sur la jussie. Aujourd'hui, cette plante aquatique envahit l'ensemble de la Sologne (étangs et rivières) et est visible sur la Loire (patrimoine mondial) jusqu'à Nantes. Selon les spécialistes, il n'existe pas actuellement de produit chimique permettant l'éradication tout en étant compatible avec les enjeux environnementaux ; on parle de simple « gestion », c'est-à-dire qu'il faut apprendre à vivre avec... C'est la raison pour laquelle, faute de réponse apportée par le marché (déficit de moyens pour la recherche, marché peu rentable pour les entreprises), certains particuliers propriétaires utilisent des produits chimiques. Pour le moment, d'autres méthodes sont alors employées, comme la mise en assec de l'étang avec des cultures chaque année.
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Texte de la REPONSE :
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Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues pour être une des causes majeures de perte de biodiversité. Elles ont fait l'objet de nombreuses discussions dans le cadre du Grenelle de l'environnement et figurent dans l'engagement n° 74, ainsi que dans l'article 23 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009. Parmi toutes les espèces introduites sur notre territoire, seule une partie d'entre elles génèrent des déséquilibres biologiques notables. Une réglementation, associée à une stratégie nationale, est mise en oeuvre afin de lutter contre ce phénomène. Ainsi, l'article L. 411-3 du code de l'environnement prévoit la possibilité d'interdire l'introduction, dans le milieu naturel, de ce type d'espèces, ainsi que leur transport ou commercialisation. Les articles R. 411-1 et suivants du code de l'environnement permettent dorénavant à l'autorité administrative d'établir des listes d'espèces soumises à un panel de mesures de contrôle qui vont de l'interdiction d'introduire des spécimens dans le milieu naturel à la destruction de ces spécimens, en passant par des restrictions commerciales. L'arrêté ministériel du 2 mai 2007 interdit déjà, par exemple, l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence, ainsi que le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat et l'utilisation des spécimens d'espèces végétales de jussies. D'autres arrêtés viennent également, d'ores et déjà, limiter les possibilités de commerce d'espèces exotiques envahissantes. Il s'agit de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques qui interdisent la détention par un établissement de vente de certaines espèces considérées comme à potentiel envahissant, comme la tortue de Floride Trachemys scripta elegan, par exemple. Actuellement, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), poursuit le développement de la réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes ayant un impact négatif sur la biodiversité. Un arrêté listant des espèces de vertébrés (dont la grenouille taureau Rana catesbeiana) interdites d'introduction dans le milieu naturel et un arrêté portant les modifications consécutivement nécessaires aux arrêtés du 10 août 2004 susvisés ont reçu un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature et du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, et sont actuellement soumis au contreseing du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Parallèlement sont mis en place des plans nationaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes les plus préoccupantes. Ces espèces sont identifiées sur la base d'un travail de hiérarchisation des espèces concernées en fonction de l'intérêt à agir. La rédaction de deux plans nationaux de lutte a été lancée en 2010, l'un pour l'herbe de la Pampa, l'autre pour l'écureuil à ventre rouge, et celle d'un nouveau plan relatif aux amphibiens exotiques est d'ores et déjà programmée.
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