FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76835  de  M.   Martin Philippe Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4387
Réponse publiée au JO le :  14/09/2010  page :  10010
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  plantations. développement
Texte de la QUESTION : M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les préoccupations des entrepreneurs du paysage de la Marne. Ils rappellent que les arbres, et les végétaux en général, sont l'essence même de la vie puisque, par la photosynthèse, ils fixent le gaz carbonique et libèrent de l'oxygène. Éléments principaux de toute vie sur terre, ils sont également les acteurs de la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ont aussi la capacité de fixer les poussières fines, d'humidifier l'air et de réguler la température, externe et interne, des bâtiments situés à proximité. Les jardins et espaces verts offrent aussi des lieux de détente pour les citadins, bénéfiques à leur bien-être et leur santé. Par ailleurs, ils permettent le maintien de la biodiversité en ville. Ainsi, les paysagistes marnais regrettent que, dans le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le végétal ne soit pas cité. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement et les mesures qu'il entend prendre pour réhabiliter le végétal et reconnaître ses nombreuses contributions à l'amélioration de l'environnement.
Texte de la REPONSE : La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement crée un nouveau cadre pour les politiques publiques relatives à la préservation des paysages ruraux. En effet, désormais, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales voient leur rôle renforcé, chacun en ce qui les concerne, en tant que documents exprimant un projet de territoire qui prend en compte l'ensemble des préoccupations sociales, économiques et environnementales. À ce titre, les arbres, les jardins, les espaces verts et, d'une manière plus générale, la végétation devraient être mieux pris en compte dans les décisions publiques. En particulier, l'utilisation économe des espaces naturels, la protection des sites, des milieux et paysages naturels, la détermination des espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger seront essentiels dans les décisions d'aménagement des territoires. De même, la précision des modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques, comme la définition des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones ouvertes à l'urbanisation, sont autant de dispositions en faveur du végétal.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O