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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de fermeture des blocs opératoires pratiquant moins de mille cinq cents actes chirurgicaux par an, ce qui correspondrait à cent quatre-vingt-deux blocs sur les mille soixante-quinze que compte la France. Cette mesure concernerait le quart des établissements chirurgicaux du secteur public. Cette mesure est censée viser à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des actes ainsi réalisés. Elle pose d'ores et déjà trois questions : celle de l'accès aisé à des soins adaptés aux personnes vivant dans les zones couvertes par les services qui seraient fermés, celle des moyens recomposés de nature à faire face à l'augmentation des prises en charge dans les autres établissements de santé publics qui accueilleraient les patients, celle de la qualité du service médical, soignant et technique à rendre dans ces mêmes établissements du fait de la nature des actes nouveaux pris en charge. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette mesure qui serait prise par voie réglementaire, donc hors du champ de la discussion et de la délibération des parlementaires, fera l'objet d'une concertation avec l'ensemble des personnes concernées (professionnels, usagers, élus...), a fait et fera l'objet d'une étude d'impact des effets attendus avec estimation des moyens reportés et éventuellement créés, sera concrétisée par une carte des recompositions mettant en évidence les principes, une évaluation claire des flux attendus, une estimation actualisée des moyens en personnels et techniques nécessaires à la bonne prise en charge des patients, y compris en urgence, des propositions concernant la réaffectation des structures touchées présentées et ce de façon intelligible à tous.
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