FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76838  de  Mme   Mazetier Sandrine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4431
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  hôpital Trousseau. modernisation. Paris
Texte de la QUESTION : Mme Sandrine Mazetier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'hôpital Trousseau, situé à Paris 12e arrondissement. Annoncé le 9 janvier dernier par la direction de l'AP-HP, sans concertation ni évaluation préalables et contre l'avis d'une grande partie de la communauté médicale, « le plan de restructuration 2010-2014 » conduit au démantèlement de l'hôpital Armand-Trousseau, dont l'excellence est pourtant reconnue aux plans régional, national et international. Ce plan représente un formidable gâchis d'argent public, il s'inscrit en parfaite incohérence avec les investissements réalisés ces dernières années pour faire d'Armand-Trousseau un hôpital pédiatrique et un pôle périnatal de référence : ouverture d'une maternité de niveau III, création d'un pôle universitaire composé de 10 unités de recherche, 7 centres de référence de maladies rares, formation de médecins et d'infirmières, rénovation des urgences pédiatriques grâce à une aide de 1,5 million d'euros de la région Île-de-France. Face à la mobilisation de la communauté médicale, des élus et de l'opinion publique, le directeur de l'AP-HP a « suspendu » le 12 mars 2010 la mise en oeuvre de certains des projets les plus contestés de son plan. Mais, dans le même temps, le 31 mars 2010, la direction générale de l'AP-HP estimait que « les conclusions du rapport de la cour de la chambre régionale des comptes (CRC) confortaient le bien-fondé des réformes engagées par l'institution ». Elle rappelle qu'un autre projet existe, « le nouveau Trousseau », élaboré depuis des mois par la communauté médicale, soutenu par les élus, les patients et leurs familles. Ce projet médical innovant vise au développement de ce pôle mère-enfant de l'AP-HP par une modernisation architecturale, un renforcement de la coopération hospitalo-universitaire et un retour - déjà amorcé d'ailleurs - à l'équilibre financier. Ce projet n'a jamais été étudié dans le cadre du plan de restructuration de l'AP-HP. Elle insiste auprès d'elle pour qu'il le soit prochainement et pour que les orientations actuellement défendues par la direction de l'AP-HP soient considérées comme des propositions soumises, au même titre que le « nouveau Trousseau », au débat de l'ensemble des membres du conseil surveillance qui se tiendra au mois de juin. Elle lui demande enfin, alors qu'elle a annoncé le 30 mars dernier devant les députés que le Gouvernement allait "continuer une politique ambitieuse d'investissement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris", de faire connaître clairement d'ici le mois de juin les intentions de l'État sur du projet du nouveau Trousseau.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N