| Question N° :
76843
|
de
M.
Urvoas Jean-Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Finistère
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
|
|
Ministère attributaire : |
Intérieur
|
|
Question publiée au JO le :
20/04/2010
page :
4413
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
État
|
|
Tête d'analyse :
|
Président de la République
|
|
Analyse :
|
déplacement. coût. statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du Président de la République à Saint-Lô (Manche) le 12 janvier 2009. Il souhaiterait qu'il lui apporte les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie mobile ; montant et nature des dépenses effectuées à cette occasion sur le budget de son département ministériel ; imputation budgétaire de ces dépenses (mission, programme et action).
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|