FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76843  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4413
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  Président de la République
Analyse :  déplacement. coût. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du Président de la République à Saint-Lô (Manche) le 12 janvier 2009. Il souhaiterait qu'il lui apporte les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie mobile ; montant et nature des dépenses effectuées à cette occasion sur le budget de son département ministériel ; imputation budgétaire de ces dépenses (mission, programme et action).
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N