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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les inquiétudes soulevées par l'ouverture du plus grand centre de rétention de France au Mesnil-Amelot près de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Alors que l'article R. 553-3 du code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile fixe la limite à 140 places maximum, la capacité de 240 places dont est doté ce centre marque une nouvelle étape dans l'industrialisation de la rétention, consacrant ainsi la banalisation du recours à l'enfermement des personnes en situation irrégulière. Les enceintes grillagées, les caméras de surveillance, les miradors assimilent ces locaux à un véritable établissement pénitentiaire. L'expérience du centre de rétention de Vincennes a montré que la déshumanisation de ces lieux favorise le non-droit, la violence et les tentatives de suicide. La construction d'un « village judiciaire » à proximité immédiate du centre de rétention instaurera une véritable « justice d'exception ». Il lui demande, d'une part, de renoncer à l'ouverture d'un centre aux dimensions inhumaines, d'autre part, de prendre les dispositions les mieux à même de garantir aux étrangers placés en centre de rétention administrative le respect républicain de leur dignité et de leurs droits.
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Texte de la REPONSE :
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Si deux centres de rétention ont été construits à proximité l'un de l'autre et par le même service (service des infrastructures de la gendarmerie), ils sont totalement distincts. Ils ont une adresse différente, le centre de rétention administrative n° 2 est situé au 6, rue de Paris, route départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot et le centre de rétention administrative n° 3 au 2, rue de Paris. Il y a, de surcroît, deux enceintes différentes. Dans leur fonctionnement, les deux centres seront autonomes : il y aura deux chefs de centre, chacun des centres dispose d'un greffe, d'une infirmerie, d'un local pour les avocats, d'un local pour l'association chargée de l'assistance juridique, d'un local pour l'OFII et d'un local à bagages. En outre, chaque centre est divisé en 3 modules de 40 personnes, également isolés entre eux par une clôture. Chaque module dispose en propre d'un espace de détente et de promenade, d'un terrain de sport et d'un réfectoire. L'organisation de chaque centre est comparable à celle citée dans le rapport de la Cour des comptes pour le CRA de Vincennes (zones de vie de taille réduite autour d'une structure commune). Il est donc erroné de dire qu'un centre de 240 places va ouvrir prochainement. Un effort de conception a, au contraire, été consenti en privilégiant une architecture modulaire des unités de vie, et les normes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière d'équipements sont respectées. S'agissant des salles d'audience qui seront prochainement ouvertes à proximité - et non pas dans l'enceinte - des centres de rétention, outre que cette délocalisation des audiences permettra au juge des libertés de statuer publiquement, en application des dispositions de l'article L. 552-1 du CESEDA, le ministère de la justice, en donnant son accord à cette réalisation, contribue avec le ministère de l'immigration à éviter aux retenus, d'une part, des transports au Tribunal de grande instance de Meaux, distant d'une trentaine de kilomètres et, d'autre part, des temps d'attente importants au tribunal.
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