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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Gérard Charasse. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Monsieur le ministre, le député de l'Allier, et plus encore le Vichyssois que je suis, se félicite de la tenue récente, dans le cadre de la présidence française de l'Union, d'une Conférence de ministres européens dans la cité thermale. Portant sur le choix de Vichy, une regrettable polémique a accompagné cet événement international, comme si notre ville était pestiférée, marquée à tout jamais, et malgré elle, par l'histoire. Je veux dire ici que les Vichyssois, ceux d'hier comme ceux d'aujourd'hui, ne sont en rien responsables de l'installation dans leur cité, en 1940, pour de simples raisons d'infrastructures et de capacité d'accueil, du gouvernement de l'État français. Et d'ailleurs, je me bats depuis des années, avec les organisations de résistants, pour que l'histoire, la nôtre, celle de l'Europe et du monde, ne fasse plus référence au " régime de Vichy ", mais à la " dictature de Pétain ". Le temps est venu de ne plus s'abriter derrière la géographie, mais de nommer ce régime pour ce qu'il était : une dictature. Les travaux de notre mission d'information sur les questions mémorielles, monsieur le président, doivent, je l'espère, nous y aider. Des manifestations ont accompagné le déroulement de la Conférence européenne sur l'intégration. Si je condamne fermement les amalgames, les débordements et les actes de violence commis par des casseurs, je comprends néanmoins que la politique du Gouvernement en matière d'immigration fasse l'objet de critiques et de sévères contestations. Monsieur le ministre, vous le savez, l'intitulé même de votre ministère n'est pas sans poser problème, tout comme les fondements égoïstes de la politique d' " immigration choisie ". Celle-ci organise la fuite des cerveaux vers l'Europe et renforce ainsi le lien de dépendance entre la France et ses anciennes colonies. Par ailleurs, votre modèle d'intégration pour quelques-uns, modèle exposé à vos collègues européens, passe sous silence la détresse et la souffrance de tous les autres : les sans-papiers, les expulsés et tous les disparus en mer. Quant à ceux qui passent à travers les mailles du filet, vous entendez leur imposer de trop sévères critères d'intégration. Dans le même temps vous diminuez le financement aux associations qui accompagnent les migrants dans leur vie quotidienne. Les crédits alloués au programme " Intégration et accès à la nationalité " devraient ainsi passer de 195 millions d'euros en 2008 à 78 millions en 2009. Enfin, saluons la décision du tribunal administratif de Paris, qui vient d'annuler, au fond, votre appel d'offres relatif à la défense des étrangers en rétention. M. le président. Merci de poser votre question. M. Gérard Charasse. Cette décision, un succès pour la CIMADE, met en évidence l'incompatibilité de votre décret... M. le président. Votre question, mon cher collègue ! M. Gérard Charasse. ...avec une action effective de défense des droits et de la dignité des étrangers placés en rétention. Monsieur le ministre, votre politique oublie un certain nombre de principes d'humanisme... M. le président. Bien, je pense que le ministre a compris. M. Gérard Charasse. ...et de laïcité de notre République. Au moment même où le monde entier se félicite de l'accession à la Maison Blanche d'un fils d'immigré d'origine africaine, ne croyez-vous pas que le moment est venu de revoir votre politique d'immigration et d'intégration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Monsieur le député, merci, tout d'abord, d'avoir souligné qu'à côté du devoir imprescriptible de mémoire, nous étions ensemble pour défendre les intérêts de l'Auvergne, de l'Allier et de la circonscription de Vichy que vous représentez. M. le président. Les membres de cette assemblée sont des représentants de la nation, monsieur le ministre. M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration. Cela étant, il existe bien évidemment des différences entre nous. Je vous le dis, la politique que je mène, sous l'autorité du Premier ministre et à la demande du Président de la République, c'est une politique d'immigration choisie, oui, mais aussi concertée. Choisie, parce que la France, comme tous les pays d'Europe et tous les pays du monde, doit pouvoir choisir qui elle veut et peut accueillir sur son territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Maxime Gremetz. Scandaleux ! M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration. Mais aussi concertée : cette politique fait l'objet d'une concertation avec les pays terres d'émigration. Sinon, comment expliquer qu'en moins de quinze mois, six accords aient été signés avec les responsables des pays terres d'émigration, et que dix autres soient en préparation ? Et je le dis à Jean-Pierre Brard, cela concernera le Mali. Telle est ma première réflexion. Deuxième réflexion, puisque vous évoquez le budget : le programme " Asile et immigration " augmentera, à périmètre constant, de 7,3 %. Quant à la capacité d'intervention en matière d'intégration, elle est sensiblement la même que dans la précédente loi de finances. Je ne vous adresse pas ce reproche, mais évitons de tomber dans le cliché un peu dépassé selon lequel un bon budget est un budget qui augmente. M. Michel Bouvard. Très bien ! M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration. Troisième réflexion : oui, à Vichy, nous avons réfléchi ensemble, à vingt-sept, sur toutes les questions d'intégration. Et d'ailleurs, nous sommes arrivés à un accord, malgré nos différences, qu'elles soient géographiques ou politiques. En effet, et vous le savez, monsieur le député Charasse, puisque vous avez participé, vous, à cette Conférence, ou du moins à certaines de ses étapes, la déclaration finale a été adoptée à l'unanimité. Quatrième réflexion : vous évoquez la CIMADE et la situation des centres de rétention. Monsieur le député, de même qu'il n'y a pas qu'un seul parti pour défendre les électeurs, ni un seul syndicat pour défendre les travailleurs, il n'y aura pas une seule association pour s'occuper des personnes placées en rétention. La diversité, c'est toujours mieux que le monopole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. Merci, monsieur le ministre. M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration. Enfin, monsieur le député, permettez-moi de souligner une bizarrerie, une curiosité. Comment se fait-il qu'à Strasbourg, 91 % des députés socialistes aient approuvé le Pacte européen, et qu'à Paris vous sembliez le contester ? Vérité à Strasbourg, messieurs les députés socialistes, contre-vérité à Paris : reconnaissez que les Français auront du mal à s'y retrouver ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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