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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui vient de passer de 682 euros à 696,63 euros et devrait atteindre 711,95 euros au 1er septembre 2010. Si l'effort consenti est sans nul doute appréciable pour les personnes concernées, il n'en reste pas moins qu'il demeure notoirement insuffisant eu égard au seuil de pauvreté, fixé à 900 euros par mois. Il lui demande si, dans ces conditions, il ne serait pas plus judicieux de repenser intégralement le dispositif mis en place dans notre pays en faveur de l'intégration des handicapés ne pouvant travailler, notamment en leur garantissant un revenu d'existence équivalent au SMIC.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. En 2012, comme prévu, l'allocation sera égale à 776,59 euros soit une hausse de 155 euros par rapport à 2008. Dans le même esprit, depuis janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permet aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables ont été apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
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