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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre d'enfants handicapés scolarisés, dans le département de la Marne, lors de la dernière rentrée scolaire et, d'autre part, les mesures envisagées pour améliorer leur scolarité.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit la politique de scolarisation poursuivie sur l'ensemble du territoire français, dans le département de la Marne comme dans tous les autres départements. Cette loi favorise prioritairement la scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, dans les écoles et établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ainsi tout élève handicapé a droit, sur sa demande ou celle de ses parents, à une évaluation de ses besoins, qui donne lieu à l'établissement d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) : une équipe pluridisciplinaire prend connaissance des souhaits de l'enfant ou de ses parents, élabore un plan de compensation dont le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément. À partir de ce projet sont précisées les modalités de déroulement de la scolarité et l'ensemble des accompagnements qui sont nécessaires pour répondre aux besoins particuliers de l'élève. La scolarisation en milieu ordinaire s'appuie sur les dispositifs spécifiques que sont les CLIS (classes pour l'inclusion scolaire) dans le premier degré, et les ULIS (unités localisées d'inclusion scolaire) dans le second degré. Elle est facilitée par l'accompagnement éventuel de l'élève par un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVSi). En 2010-2011, 4 194 CLIS accueillent près de 43 000 élèves sur le territoire français, sur 126 300 élèves scolarisés dans le premier degré en milieu ordinaire. Ouvertes dès 1995 en collège pour les enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives, les ULIS (UPI, unités pédagogiques d'intégration, avant l'année scolaire 2010-2011) ont été étendues en 2001 à des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Le nombre des ULIS a été porté à 1 239 à la rentrée 2007, 1 548 à la rentrée 2008, 1 852 à la rentrée 2009, 2 120 - accueillant 20 229 élèves sur les 75 100 élèves en situation de handicap du second degré - à la rentrée 2010. L'allongement des cursus scolaires est par ailleurs encouragé par le développement des ULIS en lycée professionnel et en lycée général et technologique (351 en 2010-2011). L'accompagnement individuel de l'élève par un auxiliaire de vie constitue enfin un élément important dans l'ensemble des dispositifs mis en place par le ministère pour favoriser la scolarisation de l'élève en situation de handicap en milieu ordinaire : à la rentrée 2010, 61 720 élèves ont bénéficié de l'accompagnement par un auxiliaire de vie individuel. Tous les élèves en situation de handicap ne sont pas scolarisés en milieu ordinaire : ainsi en 2009-2010, 67 600 élèves sont scolarisés exclusivement en unités d'enseignement présentes dans les établissements médico-sociaux ou hospitaliers, dont 57 600 pour le premier degré et 10 000 pour le second degré. De même que sur l'ensemble du territoire français, le département de la Marne a vu se développer rapidement la scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire, particulièrement dans le second degré, ce qui traduit un allongement des parcours scolaires. Alors que 1 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en 2005-2006 en milieu ordinaire, (684 dans le premier degré, 316 dans le second degré), en 2010-2011, ce nombre a presque doublé, puisque 1 957 élèves en situation de handicap étaient scolarisés, 1 156 dans le premier degré (+ 69 %), 801 dans le second degré (+ 154 %). En outre, en 2010-2011, 337 enfants en situation de handicap scolarisés dans le département fréquentent une CLIS et 179 une ULIS. Au 31 mars 2011, 50 emplois occupés par des assistants d'éducation (AED) et 137 équivalent-temps plein de personnes sur contrat aidé, sont affectés à l'accompagnement individuel, prenant en charge près de 400 élèves. Par ailleurs, 527 élèves (449 dans le premier degré, 78 dans le second degré) en situation de handicap étaient scolarisés exclusivement en établissement médico-social ou hospitalier en 2009-2010 dans le département de la Marne.
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