| Question N° :
76958
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de
M.
Liebgott Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
20/04/2010
page :
4448
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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revendications
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le droit des personnes handicapées. Alors que la France a ratifié en décembre 2009 la convention internationale des Nations-unies relatives aux droits des personnes handicapées et que 2010 a été déclarée année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le collectif Ni pauvre, ni soumis dénonce le report de six mois des surcontributions financières pour les entreprises n'embauchant pas suffisamment de personnes en situation de handicap. Le collectif demande au Gouvernement de revenir sur sa décision. Il souhaite donc connaître ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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