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Texte de la REPONSE :
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Le taux des indemnités versées aux magistrats de l'ordre judiciaire a été régulièrement réévalué depuis 1988. Ainsi, les mesures inscrites en lois de finances ont permis de faire passer le taux indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire de 19 % en 1987 à près de 37 % en 1996. Le régime indemnitaire a par ailleurs été modifié par une série de textes réglementaires publiés au Journal officiel du 30 décembre 2003, instaurant : une modulation partielle du régime indemnitaire des magistrats, par l'attribution d'une prime modulable son taux moyen est fixé à 4 % du traitement indiciaire brut ; le versement d'une prime pour travaux supplémentaires aux magistrats connaissant un surcroît d'activité résultant d'absences prolongées d'autres magistrats ; une majoration de la prime forfaitaire au bénéfice des magistrats exerçant dans certaines juridictions qui connaissent un déficit de candidatures de nature à compromettre leur fonctionnement (cette majoration est actuellement prévue pour les tribunaux de grande instance de Bastia et Ajaccio). L'effort de revalorisation indemnitaire a été poursuivi sur plusieurs années. Le 1er octobre 2004, la part modulable du régime indemnitaire a été revalorisée de 4 %, puis à nouveau de 1 % le 1er octobre 2005. À l'heure actuelle, le taux moyen de la prime modulable est fixé à 9 %. Par ailleurs, dès son arrivée, le garde des sceaux a souhaité réévaluer le montant de l'indemnisation des astreintes qui ne l'avait pas été depuis 2002. Un arrêté du 3 mars 2010 a porté le montant perçu par les magistrats concernés de 30 à 40 EUR par astreinte de jour les samedis, dimanches et jours fériés et a relevé le plafond mensuel de cette indemnité. Enfin, une réflexion est actuellement menée par la chancellerie en vue d'une simplification et d'une revalorisation du dispositif indemnitaire. Il a été décidé de consacrer 3,3 MEUR, en 2011, aux mesures catégorielles en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire, afin de leur assurer un régime indemnitaire à la hauteur des responsabilités et des sujétions de services qui sont les leurs.
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