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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
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Analyse :
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services de l'équipement. restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la deuxième vague de transfert des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement (OPA). Il souhaite avoir des garanties quant aux conditions de la deuxième vague de transfert des OPA aux départements le 1er janvier 2011. En effet, confrontés aux perspectives budgétaires difficiles découlant de la future réforme des collectivités et de la suppression de la taxe professionnelle, certains départements remettent en cause leur choix initial et refusent le transfert global du parc. Cette situation risque de priver certains OPA du transfert impliqué par la loi du 26 octobre 2009, avec comme conséquence la perspective d'une intégration éventuelle au sein des directions interdépartementales des routes (DIR) ou des services navigations. Or aucune organisation spécifique correspondant aux missions et métiers des OPA, susceptible de leur assurer une perspective d'avenir, n'est prévue dans ces services. Il déplore que les OPA et l'outil de service public que sont les parcs soient victimes du bras de fer que sont contraints d'engager les départements avec l'État pour combattre les effets désastreux de la réforme territoriale et de la suppression de la taxe professionnelle. Face à cette situation inacceptable que subissent les OPA, il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour qu'ils ne soient pas les laissés-pour-compte de l'application d'une loi contre laquelle ils n'ont cessé de se mobiliser.
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Texte de la REPONSE :
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En 2010, 31 parcs ont été transférés dont 9 de façon partielle : plus de 120 ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement (OPA) ont intégré des services du ministère d'État, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), essentiellement les directions interdépartementales des routes (DIR). Pour 2011, les transferts sont en cours de discussion avec les départements et la très grande majorité aura lieu en mode conventionnel. Les points d'avancement réalisés régulièrement par les services du MEEDDM montrent que plus de 50 % des transferts à venir seront globaux. Les DIR devraient intégrer entre 300 et 350 OPA supplémentaires. Le cadrage des métiers et missions des OPA restant à l'État est en cours. Il tient compte des compétences spécifiques des OPA. Ainsi, pour les DIR, les perspectives envisagées prennent en compte les politiques conduites par le Gouvernement, tant en termes de réforme de ses services que de développement durable (gestion de flotte de véhicules au double plan achat et maintenance, gestion de réseaux radio, gestion et maintien d'équipements routiers dynamiques, participation à la réalisation de travaux d'entretien et d'exploitation sur le réseau routier). Le même type de réflexion est engagé concernant les fonctions exercées par les OPA dans les services de la navigation et sur les bases aériennes.
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