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Texte de la REPONSE :
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Les volontaires des associations agréées jouent un rôle essentiel dans le dispositif de sécurité civile. Ils représentent un engagement citoyen reconnu et valorisé dans les territoires et sont en capacité de répondre et d'apporter leur concours, à titre complémentaire, des moyens des services de secours publics, dans le cadre des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles auxquelles la population de notre pays peut être exposée. La loi de modernisation de la sécurité civile a confié à l'État un rôle de garant de la cohérence nationale de la sécurité civile. À ce titre, l'ensemble des acteurs du secours, qu'il s'agisse des services d'incendie et de secours ou des associations agréées de sécurité civile, voient leur doctrine d'emploi définie par la direction de la sécurité civile. Son organisation actuelle conduit à confier le suivi du monde associatif à deux sous-directions : la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours pour ce qui est de la définition de la doctrine et du secourisme et la sous-direction de la gestion des risques quand il s'agit de faire appel opérationnellement aux associations. En outre, la gestion des subventions aux associations est partagée entre ces deux sous-directions. Il apparaît dès lors souhaitable, dans un souci de clarification à l'égard des associations, d'unifier leur gestion au sein de la seule sous-direction de la gestion des risques. S'agissant du secourisme qui constitue un outil commun à l'ensemble des acteurs du secours, qu'ils soient associatifs ou sapeurs-pompiers, l'unicité de sa gestion, adossée à l'Observatoire national du secourisme, resterait rattachée à la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours. Ces réorganisations fonctionnelles et organisationnelles à l'étude permettront ainsi une meilleure prise en compte des spécificités des associations. L'implication forte de la direction de la sécurité civile auprès du monde associatif, dans toutes ses composantes, locales, comme nationale, reste donc pleinement d'actualité.
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