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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de relogement du commissariat de police d'Épernay. En effet, le commissariat de police actuel, sis rue Jean-Chandon à Épernay, s'avère vétuste et peu fonctionnel pour les personnels de police nationale. Plusieurs alternatives de constructions ou de réhabilitation ont été envisagées et ce avec la proposition de participation de la ville d'Épernay. À ce jour, il semblerait que le choix de relogement du dit commissariat passe par la construction d'un nouvel établissement soit sur le parking de l'actuel commissariat, soit sur un terrain attenant à la sous-préfecture d'Épernay. Cette construction, comme le propose la ville d'Épernay, pourrait être pré financée par elle avec à terme le paiement d'un loyer par l'État pour l'occupation des locaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre favorablement à cette proposition et, dans la négative, de lui indiquer le terme d'une construction assurée par l'État.
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Texte de la REPONSE :
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Le commissariat d'Épernay fait partie des implantations de la police nationale dont le relogement doit être programmé à moyen terme. En 2007, une étude d'opportunité et de préfaisabilité avait été lancée et plusieurs possibilités ont été envisagées : la réhabilitation du bâtiment actuel, la construction d'un nouveau bâtiment sur le site actuel ou la construction d'un nouveau bâtiment sur un site proposé par la commune. Quel que soit le projet retenu, le coût global de l'opération est de l'ordre de 7,5 MEUR. Les contraintes qui pèsent sur le budget d'investissement du programme « police nationale » imposent cependant des choix et il n'a pas été possible dans ce contexte d'inscrire ce projet parmi les opérations prioritaires au titre du schéma directeur immobilier 2010. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qui s'est rendu sur place le 10 mars 2010 est cependant conscient de l'importance que revêt ce projet pour l'honorable parlementaire et demeure très attentif à ce dernier. Le ministère étudie notamment, en coopération avec la municipalité, une possibilité de développer, dans le cadre de la prochaine loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, un montage immobilier innovant, permettant à la commune d'Épernay de préfinancer la construction du bâtiment avec à terme le paiement d'un loyer par l'État.
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