FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77064  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4402
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocations familiales
Analyse :  suspension. mise en oeuvre. absentéisme scolaire
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Il désire savoir de quelle manière il entend mettre en oeuvre ce dispositif.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N