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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ordre national des infirmiers. Il souhaite attirer son attention au sujet de la forte contestation des professionnels à l'égard de l'ordre national des infirmiers créé par la loi du 21 décembre 2006. Le fort taux d'abstention, qui s'est élevé à 85 % à l'occasion de l'élection des conseils départementaux de l'ordre en 2008, témoigne du malaise à l'égard de cette institution, vivement contestée par les infirmiers salariés. Ils dénoncent les missions de service public que l'État délègue à l'ordre, notamment l'enregistrement des diplômes qui était précédemment assuré par les DDASS. De plus, la loi « Hôpital, patients, santé, territoire » a encore amplifié les contraintes. En effet, l'adhésion à l'ordre, qui s'élève à 75 euros, est désormais obligatoire sous peine d'interdiction d'exercer. Comment accepter que la loi exige des professionnels de santé que sont les infirmiers qu'ils financent eux-mêmes l'organisation de leur profession, alors qu'elle est gérée par l'État ? Cet ordre contre lequel 85 % de la profession s'élèvent n'a pas de véritable légitimité. La raison de ce rejet s'explique par le fait qu'il ne répond pas à une demande de l'ensemble de la profession. Dans ces conditions, il lui suggère un aménagement de la législation afin de rendre l'adhésion facultative pour les infirmiers salariés. Par ailleurs, il s'interroge sur les véritables objectifs assignés à l'ordre, sachant que le Haut conseil des professions paramédicales, qui représente toutes les catégories de professionnels, libéraux et salariés exerçant dans des établissements publics et privés, semble être l'institution la plus appropriée pour réfléchir et organiser la profession infirmière.
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Texte de la REPONSE :
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L'Ordre national des infirmiers a été créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006. Dès sa mise en place, le niveau de cotisation de 75 EUR annuel, défini par l'ordre lui-même, indépendant en la matière, a soulevé des difficultés et la protestation des syndicats de la fonction publique hospitalière. Une disposition introduite dans la loi n° 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires permet à l'ordre national des infirmiers, comme c'est déjà le cas pour celui des masseurs-kinésithérapeutes et celui des pédicures podologues, de moduler le montant de la cotisation ordinale. Malgré cette disposition, le montant de la cotisation est resté, comme en 2009, fixé à 75 EUR ; seuls les jeunes diplômés et les infirmiers à titre bénévole bénéficient d'une cotisation réduite de moitié. Très attaché à un exercice serein de la profession d'infirmier, le ministère de la santé et des sports n'envisage pas que les infirmiers puissent être inquiétés dans leur exercice quotidien ni que les employeurs puissent être menacés de complicité d'exercice illégal de la profession. Elle n'envisage pas davantage que le système de santé s'interrompe au motif que les infirmiers et les infirmières n'ont pas tous réglé une cotisation, dont le montant n'est pas compréhensible par nombre d'entre eux. C'est la raison pour laquelle le ministère a récemment pris position en faveur d'une proposition de loi tendant à rendre l'inscription à l'ordre facultative pour les salariés. Il espère que l'ordre infirmier proposera très prochainement des avancées significatives sur ce dossier.
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