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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation de nanoparticules. À la demande du Gouvernement, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a étudié les risques associés à la production de nanomatériaux et nanoparticules pour les travailleurs. L'agence a rendu un rapport aux termes duquel il est dit « qu'on ne peut pas exclure l'existence d'effets sanitaires sur l'homme ni de conséquence sur l'environnement à la suite d'une exposition à des nanomatériaux : au vu des données de la littérature scientifique, l'existence de dangers potentiels pour l'homme et l'environnement liés à la toxicité, l'écotoxicité et au risque d'explosion ne peut être écartée. Ces dangers potentiels sont identifiés pour une exposition par voie cutanée, par ingestion ou, plus fréquemment, par inhalation » et les assimile à des matières dangereuses du fait des incertitudes. On ne connaît presque rien de leur nocivité potentielle et des risques qu'elles font courir aux consommateurs ou aux salariés qui les manipulent. Ces éléments dont la taille est comprise entre 1 et 100 nanomètres sont par exemple utilisés dans l'alimentation comme additifs, les cosmétiques, les pneumatiques, l'éclairage. Deux mille nanoparticules seraient d'ores et déjà commercialisées et le marché de ces éléments pourrait au niveau mondial dépasser rapidement mille milliards de dollars. Selon un rapport de l'OCDE de 2007, moins de 1 % du budget mondial alloué au développement des nanosciences est consacré aux risques et mesures de précaution devant accompagner leurs production et utilisation. En 2005, cinq cents articles sur un ensemble de 40 000 articles concernant ces éléments traitaient de leurs effets. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour assurer la traçabilité des produits en contenant, l'information et la protection du grand public en consommant, la sécurité de ceux qui les manipulent et en tout état de cause développer la recherche dans le domaine des risques associés et des mesures de prudence à envisager.
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