FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77119  de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4449
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  calcul des pensions
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme des retraites. Lors de son audition devant la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, le 16 mars 2010, le directeur du service des retraites de l'État a souligné les nombreux obstacles techniques pour reconstituer la carrière des agents de la fonction publique. Ceci a pour conséquence de rendre délicate notamment toute éventuelle modification du salaire de référence pris en compte pour le calcul de la pension - par exemple en passant des six derniers mois de traitement aux cinq ou dix meilleures années - « car les données permettant de reconstituer ces éléments n'ont pas été conservées dans les systèmes d'information ». De tels arguments ne manquent pas de surprendre. Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour éviter que des obstacles informatiques ne brident l'actuelle réforme des retraites, notamment dans son volet relatif à la fonction publique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N