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Texte de la REPONSE :
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En 2009, plus de 200 000 retraités du régime des non-salariés agricoles ont bénéficié d'une revalorisation de leur retraite de base. Le montant moyen des revalorisations servies a dépassé 30 EUR mensuels. Cette mesure de revalorisation prévue par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a simplifié le dispositif de revalorisation des retraites agricoles mis en oeuvre depuis 1994. Pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002, elle a notamment abaissé le seuil de durée de carrière agricole pour ouvrir le droit à la revalorisation et, comme le souhaitaient de longue date les retraités, supprimé les coefficients de minoration applicables aux personnes ayant une carrière agricole incomplète. Depuis le 1er janvier 2009, la mesure s'applique aux retraités ayant au moins 22,5 ans de carrière dans l'agriculture et, pour les personnes dont la retraite a pris effet à compter du 1er janvier 2002, justifiant des conditions requises pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Le 1er janvier 2011, la condition de carrière agricole sera abaissée à 17,5 années. La mesure consiste à garantir un montant minimum de retraite égal, au 1er avril 2010, pour une carrière complète, à 645,08 EUR par mois pour les chefs d'exploitation et pour les personnes veuves ayant une carrière de non-salarié agricole et à 512,60 EUR par mois pour les conjoints et les aides familiaux, et s'adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 807,20 EUR par mois. Lorsque la carrière est incomplète, ces montants sont proratisés en fonction de la durée d'assurance accomplie par l'assuré dans le régime des non-salariés agricoles. Le décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural, publié au Journal officiel du 10 février 2010, concrétise la volonté du Gouvernement de poursuivre l'amélioration de la situation des retraités agricoles les plus modestes. Ce texte apporte deux améliorations au dispositif de majoration des retraites de base du régime non salarié agricole mis en oeuvre en 2009 et attendues par l'ensemble des retraités agricoles. Il s'agit, d'une part, du relèvement du plafond mensuel au-dessus duquel la majoration de pension ne peut être servie, de 757,50 EUR (au 1er avril 2009) à 807,20 EUR (au 1er avril 2010), et, d'autre part, de la revalorisation des pensions des conjoints ayant procédé, avant le 1er janvier 2009, au rachat au titre de la retraite proportionnelle de périodes de conjoint participant aux travaux antérieures au 1er janvier 1999, dans le cadre de la procédure prévue lors de la création du statut de conjoint collaborateur. En outre, une troisième mesure, adoptée dans le cadre de la LFSS pour 2010, permet désormais de reverser au conjoint survivant d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole 54 % des points de retraite complémentaire obligatoire (RCO) attribués à titre gratuit à ce dernier. Cette mesure est applicable depuis le 1er janvier 2010. Dans le cadre du rendez-vous de 2010 sur les retraites, le Gouvernement mène une concertation avec l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles depuis le début du mois d'avril, conformément aux orientations fixées par le Président de la République le 15 février 2010. La situation des retraités de l'agriculture fera à cette occasion l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics.
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