FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7713  de  Mme   Maquet Jacqueline ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 01/01/2008  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Anciens combattants
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6237
Date de changement d'attribution :  30/10/2007
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Texte de la QUESTION : Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires. En effet, les personnes ayant travaillé sur les sites d'expérimentation en Polynésie française et au Sahara sont atteintes de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. L'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) se bat pour que le lien de présomption entre les essais et les maladies soit reconnu et pour la création d'un fonds d'indemnisation des victimes. Aussi elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement à l'égard des revendications des vétérans.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 ID Nord-Pas-de-Calais N