| Question N° :
77145
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/04/2010
page :
4451
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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artisans et commerçants : revendications
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications exprimées par l'Union nationale des indépendants retraités du commerce de Moselle (UNIRC-Moselle). L'UNIRC-Moselle souhaite que toutes les mesures soient prises afin de faire baisser le montant des cotisations des retraités aux complémentaires santé (actuellement entre 60 euros et 110 euros par mois) pour qu'ils ne renoncent pas à leur complémentaire et donc à des soins. Elle demande notamment que les plafonds d'attribution de l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ne restent pas au niveau de ceux du minimum vieillesse et soient majorés d'au moins 10 % et elle suggère en outre l'instauration, dès le début de l'activité professionnelle, d'une cotisation obligatoire qui se poursuivrait pendant la retraite et qui devrait être assortie d'un crédit d'impôt. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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