FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77161  de  M.   Idiart Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4439
Réponse publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11228
Date de signalisat° :  05/10/2010
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  sang
Analyse :  dons. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'exclusion des homosexuels au don du sang. Dans sa réponse à la question écrite n° 64772, elle fait référence à une nouvelle méthode utilisée par l'Institut de veille sanitaire pour estimer l'incidence de l'infection par le virus. Aussi, il souhaiterait connaître dans le détail les méthodologies utilisées pour le recensement de la population homosexuelle et l'estimation des incidences.
Texte de la REPONSE : Une nouvelle méthode est utilisée par l'Institut de veille sanitaire (InVS) pour estimer l'incidence de l'infection par le VIH au sein de la population française. L'incidence représente le nombre de personnes contaminées au cours d'une année donnée, qu'elles aient été diagnostiquées ou non. Cet indicateur apporte une meilleure appréciation de la transmission actuelle du VIH que le nombre de nouveaux diagnostics d'infection à VIH, qui ne concerne que les personnes dépistées. Cette méthode repose sur un modèle mathématique élaboré par les centres de contrôle et de prévention des maladies aux États-Unis, qui a été adapté au contexte français par l'InVS avec la collaboration scientifique et financière de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales. Ce modèle utilise les résultats d'un test biologique, développé par le centre national de référence du VIH, qui permet de distinguer les « infections récentes » (datant de moins de six mois en moyenne) parmi les nouveaux diagnostics. Il permet d'estimer le nombre de nouvelles contaminations au niveau de la population générale et pour différents groupes de population entre 2003 et 2008. Les taux d'incidence sont obtenus en rapportant les nombres de contaminations annuels aux effectifs des groupes de population étudiés. En 2008, on estime à 6 940 le nombre de personnes nouvellement contaminées par le VIH en France. Rapporté à l'effectif de la population (18-69 ans), le taux d'incidence global est estimé à 17 cas annuels pour 100 000 personnes. Les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes (HSH) représentent la population la plus touchée correspondant à 48 % des nouvelles contaminations avec un taux d'incidence estimé à 1 000 cas par an pour 100 000 personnes. Pour estimer le dénominateur de ce taux d'incidence, l'étude « Contexte de la sexualité en France » réalisée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'Institut national d'études démographiques en 2006 a été utilisée. Il s'agit d'une enquête auprès d'un échantillon de 12 364 personnes recrutées aléatoirement dans la population française âgée de 18 à 69 ans dans laquelle la proportion d'hommes ayant eu des relations sexuelles avec un autre homme au cours des 12 derniers mois est estimée à 1,6 %. L'application de cette proportion à la population totale des hommes âgés de 18 à 69 ans en France a permis d'estimer la population homosexuelle masculine sexuellement active à 329 950 hommes. Ce taux d'incidence de 1 % chez les HSH est environ 200 fois supérieur à celui de la population hétérosexuelle française, 25 fois supérieur à celui des personnes hétérosexuelles d'origine étrangère et 10 fois supérieur à celui des usagers de drogues par voie intraveineuse. Sur la période 2003-2008, l'incidence globale de l'infection par le VIH baisse, notamment les contaminations par rapports hétérosexuels. En revanche, l'incidence ne diminue malheureusement pas chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O