FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77171  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4444
Réponse publiée au JO le :  31/08/2010  page :  9536
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  tabagisme
Analyse :  interdiction de fumer. lieux publics. infractions. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, et en particulier dans les transports en commun. Il souhaite connaître le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer relevées respectivement dans les voitures et les stations de métro de la RATP en 2009 et savoir quelles ont été les suites qui leur ont été données.
Texte de la REPONSE : En 2009, 2 030 infractions à l'interdiction de fumer ont été relevées dans le métro ou sur les quais de métro. 1 301 infractions ont été relevées dans les RER ou sur les quais des RER gérés par la RATP. Le total général pour le réseau ferroviaire de la RATP est donc de 3 331 infractions de ce type. Le tableau ci-dessous présente, outre le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer sur le réseau ferroviaire de la RATP, les suites qui ont été données à ces infractions :
INFRACTIONS
à l'interdiction
de fumer
en 2009
 NOMBRE
d'infractions
dans
le métro
 NOMBRE
d'infractions
dans les RER
gérés par
la RATP		 TOTAL TOTAL
(en %)
Soumises à échéancier 12 5 17 0,5
Mises en poursuite 985 594 1 579 47
Réduction 44 20 64 2
Réglées 352 259 611 18
Amende forfaitaire majorée 634 421 1 055 32
Lettre à l'officier du ministère public 2 2 4 0,1
Médiation 1     1 0
Total 2 030 1 301 3 331 100
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O