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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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catastrophes naturelles
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Analyse :
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reconnaissance. procédure. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences, au lendemain du sinistre provoqué par la tempête Xynthia, de la non-prise en compte du sel marin comme produit agricole. La submersion des marais salants a détruit l'ensemble de la production de sel stocké sur les exploitations. Dans l'île de Ré, la perte est ainsi évaluée à 420 000 euros. Non intégrée comme activité agricole, la saliculture ne pourra bénéficier de l'indemnisation servie par le fonds national des calamités agricoles. La reconnaissance de l'alimentarité du sel de l'Atlantique a permis de pérenniser l'activité salicole artisanale et l'importance de la place tenue par les marais salants pour la préservation des paysages n'est plus à démontrer, tant sur le plan écologique, que sur le plan économique. En conséquence, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il entend prendre pour permettre une légitime indemnisation des sauniers.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation des sauniers de Charente-Maritime, dont les marais ont été fortement endommagés suite à la tempête Xynthia survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010, et qui ont à déplorer une perte de la production de sel stocké dans leurs exploitations. Le Gouvernement a souhaité venir en aide à ces entreprises au travers d'un dispositif d'aide spécifique, qui s'articule autour de deux volets : l'aide à la reconstitution du matériel : il s'agit d'une mesure similaire à celle mise en oeuvre en faveur des aquaculteurs, plafonnée à 20 000 EUR par exploitation ; l'indemnisation des pertes de production de sel stocké, à hauteur de 350 EUR par tonne, avec application d'un taux d'indemnisation de 35 %. La circulaire de mise en oeuvre de ces aides a été publiée le 19 mai 2010 et les sauniers ont pu déposer leur dossier de demande d'aide auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Charente-Maritime avant le 30 juin 2010. Les dossiers déposés sont actuellement en cours d'instruction dans les services de la DDTM, et les aides pourront être versées dès finalisation de cette instruction.
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