FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77180  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4452
Réponse publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3356
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  comptes de la sécurité sociale
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des comptes sociaux dans notre pays. Il désire connaître les dernières statistiques en la matière.
Texte de la REPONSE : Le tableau suivant fournit les charges nettes, les produits nets et le solde du régime général, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse, constatés pour 2009 et prévisionnels pour 2010 et 2011, tels qu'ils figurent dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

(En milliards d'euros.)
2009 2010 (*) 2011 (*)
Régime général :
- charges nettes
 312,7 316,5 327,6
- produits nets 292,4 291,7 306,7
- solde - 20,3 - 24,8 - 20,9
Ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
- charges nettes
 427,3 434,1 449,0
- produits nets 405,6 407,7 426,7
- solde - 21,7 - 26,5 - 22,4
Fonds de solidarité vieillesse :
- charges nettes
 16,0 17,6 21,9
- produits nets 12,9 13,3 18,0
- solde - 3,2 - 4,3 - 3,9
(*) Montants prévisionnels.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O