| Question N° :
77187
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de
M.
Jégo Yves
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-et-Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
20/04/2010
page :
4394
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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régime social des indépendants
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Analyse :
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cotisations. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la difficulté pour les très petites entreprises (TPE) à faire face aux charges sociales à verser au régime social des indépendants. Il l'interroge sur l'opportunité de créer différents paliers de taux de cotisations sociales du régime social des indépendants en fonction du bénéfice brut de l'entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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