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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences du manque de cohésion à l'échelle européenne sur la téléphonie mobile. En effet, certaines personnes, travaillant dans plusieurs États frontaliers, sont obligées de changer de régime dès qu'elles franchissent la frontière. Il lui demande s'il est possible de promouvoir des politiques plus homogènes dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Un abonné mobile d'un État membre de l'Union européenne a la possibilité d'utiliser son téléphone portable à l'étranger, en se connectant sur un réseau local différant de son réseau domestique, grâce à un accord entre opérateurs. Il s'agit de l'itinérance internationale. La Commission européenne, ayant constaté les tarifs très élevés des communications de téléphonie mobile en itinérance et leur stabilité depuis la fin des années 1990, a initié l'adoption d'un règlement prévoyant une régulation des tarifs de gros et de détail sur les services vocaux en itinérance et incluant des obligations de transparence et d'information tarifaire. Ce règlement du 27 juin 2007 (« règlement roaming ») a été révisé par un nouveau règlement (« règlement roaming II »), entré en vigueur le 1er juillet 2009, qui permet de nouveaux développements du marché de l'itinérance. La Commission a dressé un premier bilan positif du règlement roaming II. Les prix de l'itinérance pour les SMS ont considérablement baissé, avec une réduction des prix de plus de 60 % en moyenne. Concernant l'itinérance pour la voix, le nouveau règlement permet aux consommateurs de bénéficier de réduction de prix de plus de 70 %. La Commission est satisfaite de la meilleure transparence permise par le règlement roaming II puisque les consommateurs sont désormais informés non seulement des prix en itinérance pour la voix et le SMS mais également pour les données. De plus, l'introduction, à partir de mars 2010, de la coupure du service, sauf indication contraire de l'utilisateur, lorsque la facture avoisinera les 50 EUR, devrait avoir un impact significatif sur les factures des abonnés. En outre, un abonné mobile ne souhaitant pas avoir recours à l'itinérance dispose de la possibilité d'utiliser des cartes prépayées lors de ses déplacements. Il peut ainsi avoir un abonnement dans un État membre et utiliser de telles cartes lorsqu'il se trouve dans un autre État membre. Dans cette situation, l'abonné n'a pas besoin de contracter un nouvel abonnement ni de s'engager sur une quelconque durée ; il choisit simplement le volume de communications qu'il souhaite acheter. L'itinérance et les cartes prépayées offrent ainsi deux solutions à l'abonné mobile européen qui se déplace dans plusieurs pays européens, sans qu'il n'ait à souscrire de nouvel abonnement. Il paraît difficile d'envisager des mesures plus contraignantes, dans la mesure où les opérateurs sont libres de déterminer les tarifs de leurs prestations. De plus, ces tarifs sont fixés en fonction des conditions économiques de chaque État membre et sont donc différents d'un État à l'autre.
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