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Texte de la QUESTION :
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M. Max Roustan attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur un projet de diplôme portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Attentif au développement des loisirs sportifs de nature qui constituent l'un des axes forts du tourisme pour nos territoires ruraux et montagnards, économiquement fragiles, les conditions de sécurité de leur exercice est une préoccupation majeure partagée par tous. Le Syndicat national des guides professionnels canoë-kayak et disciplines associées souligne avec raison plusieurs difficultés au regard de la sécurité des usagers et des encadrants, en ce qui concerne une discrimination à l'égard des professionnels de l'eau vive et une relative atteinte même au coeur de métier de ces mêmes professionnels. Les pré-requis en matière de connaissance théorique et pratique du milieu aquatique demandés aux candidats à ce diplôme et les dispenses dont certains font l'objet, au regard de leur cursus antérieur, ne semblent pas susceptibles de satisfaire aux exigences de sécurité déterminées par l'avis rendus par la Commission de sécurité des consommateurs en février 2009 qui souligne ces carences, tout en précisant qu'elles sont à l'origine des noyades intervenues en canyoning (cause exclusive des accidents ces dernières années). Les professionnels de l'eau vive ont également été exclus de la consultation préalable alors même qu'ils sont les seuls à connaître et à pratiquer les milieux et sports d'eaux vives. Ils ne bénéficient d'aucune dispense des pré requis que, pourtant ils détiennent de façon évidente La définition trop large du « canyoning » tend à englober la pratique de la « randonnée aquatique ». Celle-ci, s'exerçant sans aucune utilisation de cordes et d'agrès, est proche de la nage en eau vive et constitue donc une prérogative de ces professionnels. On ne voit donc pas en quoi il leur serait nécessaire d'être titulaire, pour exercer la randonnée aquatique, d'un diplôme de canyoning. Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre en compte ces remarques et d'auditionner les professionnels concernés avant de faire paraître les dispositions créant ce diplôme.
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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne la sécurité, l'avis rendu par la Commission de sécurité des consommateurs (CSC), lors de sa séance du 12 février 2009, a fait l'objet d'un examen attentif par la Commission de l'information et de la sécurité (CIS) du Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM) chargée de proposer une réponse et de préparer les décisions à mettre en oeuvre. Il ressort des statistiques sur lesquelles s'appuie la CSC, que les décès survenus dans les canyons sont dus en majorité à des noyades (7 sur 13 de 2000 à 2008). Dans l'activité de canyonisme, les accidents sont consécutifs principalement à des sauts (42 %), des erreurs techniques dans les évolutions sur corde (13 %) et des glissades ou des chutes lors de la progression. Quant aux décès par noyade dans cette activité, ils concernent, selon la CIS, 2,4 % des décès en moyenne pour les années 2001 à 2008. La CIS a tenu sur ce sujet trois réunions avec la participation du Syndicat national des guides professionnels canoë-kayak et disciplines associées (SNGP CKDA). Dans son compte rendu, la CIS cite, notamment, les éléments suivants figurant dans le document de la gendarmerie nationale intitulé Accidents de canyonisme 2008-2009 période janvier-octobre : « [...] Les noyades représentent 3 % des victimes contre 36 % pour les glissades ou chutes alors que la corde n'était pas utilisée. Rapportée aux autres sports de nature, notamment de montagne, l'accidentologie de l'activité ne présente pas un caractère surabondant selon les membres du groupe de travail, à commencer par les professionnels du secours. » Les professionnels de l'eau vive par l'intermédiaire du SNGP CKDA, comme ils l'avaient demandé, ont bien été associés au comité de pilotage du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DE JEPS) spécialité « perfectionnement sportif » mention « canyonisme ». Si le SNGP CKDA n'a pas été invité, de même que d'autres membres du comité de pilotage, à participer aux travaux du groupe technique, c'est parce que, contrairement aux brevets d'État de référence dits « à corde » (escalade, guide de haute montagne et spéléologie), aucun diplôme de canoë-kayak et de ses disciplines associées ne confère de prérogative d'exercice en canyonisme. Ce groupe a donc principalement débattu des aspects liés aux métiers « à corde » et de façon secondaire de ceux liés à l'eau, en reprenant et en renforçant les dispositions antérieurement prises pour assurer la sécurité des pratiquants et des tiers. La capacité des professionnels du canyonisme à encadrer en sécurité a été axée en priorité sur leurs capacités à maîtriser les progressions fondées sur les métiers à corde, avec comme pré-requis, une connaissance suffisante de la pratique de la natation. Le DE JEPS prend en compte ce besoin par l'inscription de telles compétences dans les exigences préalables à l'entrée en formation et à la mise en situation pédagogique. Enfin, la définition du canyonisme est identique à celle figurant dans l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement. C'est également la définition qui ressort de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'encadrement du canyonisme par les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen. Ainsi, le canyonisme exclut-il les disciplines associées à l'eau vive qui exigent des compétences particulières acquises à travers d'autres diplômes tels que le brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré option « canoë-kayak et disciplines associées », le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités nautiques » mention monovalente « canoë-kayak » ou plurivalente « canoë-kayak eau calme et rivière d'eau vive », le DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ». Le secrétariat d'État aux sports n'a aucune volonté de réduire le champ d'activité des professionnels de l'eau vive et des disciplines associées. La question posée est en réalité celle de la réglementation de l'encadrement des pratiquants dans une zone d'évolution commune à deux catégories de métiers : d'une part, les professionnels de l'eau vive et des disciplines associées et, d'autre part, une partie des professionnels des métiers à corde. Il convient de préciser que les deux catégories, ainsi que d'autres professionnels disposant de certifications reconnues, disposent déjà de la capacité d'encadrer dans cette zone d'évolution. Les prérogatives d'exercice des titulaires des certifications permettant l'encadrement de l'ensemble des activités ci-dessus mentionnées restent inchangées.
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