FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77252  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4362
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  Serbie. adhésion. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la candidature de la Serbie à l'entrée dans l'Union européenne. il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N