Question N° :
77252
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Affaires européennes
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Ministère attributaire : |
Affaires étrangères
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Question publiée au JO le :
20/04/2010
page :
4362
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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Union européenne
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Tête d'analyse :
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élargissement
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Analyse :
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Serbie. adhésion. attitude de la France
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la candidature de la Serbie à l'entrée dans l'Union européenne. il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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