FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77253  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4362
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  Turquie. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Il lui rappelle le refus de cette adhésion exprimé par le Président de la République et le choix exprimé pour la solution du partenaire privilégié, défendue par la chancelière allemande. Il souligne que, pour le ministre turc en charge des affaires européennes, la notion de partenaire privilégié "n'existait pas, et n'avait pas de fondement légal". Il lui demande de lui préciser l'interprétation qu'il donne de la position turque.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N