FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77257  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4426
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  urbanisme
Tête d'analyse :  rénovation urbaine
Analyse :  agence nationale. activités. bilan
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le rapport réalisé par le comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Le rapport souligne les « effets contrastés » des opérations engagées en 2004 pour réduire les « ghettos » urbains. L'ambition du projet, qui doit mobiliser près de 40 milliards d'euros sur 375 quartiers entre 2004 et 2012, était de réhabiliter les quartiers et de faire évoluer leur composition sociale. Les experts indiquent que le programme devrait atteindre les deux tiers seulement des objectifs fixés par la loi (250 000 logements construits, 250 000 reconstruits). « L'objectif politique volontariste initial ne sera pas atteint », relève le comité d'évaluation. Si certains quartiers ont profité d'une rénovation complète, jugée très positive, les experts notent que la volonté de diversifier leur composition sociale s'est heurtée à de nombreux obstacles, en particulier l'absence de solidarité de la part des communes plus riches. Une partie des familles dont les logements ont été détruits devait ainsi être relogée dans des quartiers plus favorisés pour assurer « un brassage social ». Mais « plus des deux tiers des ménages » ont été relogés dans d'autres zones urbaines sensibles (ZUS), ce qui signifie qu'elles ont été déplacées d'un quartier difficile à un autre. « Seuls les ménages les plus aisés ou qui disposent du plus fort potentiel de mobilité résidentielle semblent bénéficier de trajectoires ascendantes », relèvent les experts. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N