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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la proposition de loi n° 1919 formulée par M. Francis Saint-Léger visant à considérer en territoire de montagne comme carrossable et donc ouverte à la circulation toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques. Cette proposition de loi s'inscrit en contradiction et à contre-courant avec l'éthique et les principaux volets développés lors du Grenelle de l'environnement. En effet, ce texte ouvre la possibilité à tous les engins motorisés dit homologués (4x4, deux-roues, quads...) de parcourir et d'emprunter toutes les voies, y compris les sentiers de montagne. Les conséquences en matière d'impact sur le milieu montagnard, fragile par nature, et sur la majorité des pratiquants de la montagne, qui recherchent le calme, seraient catastrophiques. La situation du tourisme en montagne, déjà en difficulté, serait aggravée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son avis sur les suites qu'il entend donner à cette proposition si ce texte devait être inscrit à l'ordre du jour du Parlement.
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