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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'approvisionnement en produits locaux des organismes publics. Dans un contexte de développement local et d'économies d'énergie, le recours à des produits alimentaires de proximité via les filières courtes dans les établissements publics comme les établissements scolaires, hospitaliers ou encore pénitentiaires permet de maintenir un tissu économique viable sur les territoires et plus particulièrement sur les territoires ruraux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler les dispositifs existants visant à inciter les organismes publics à s'approvisionner principalement par des produits locaux, et de lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le renforcement du lien entre les producteurs et les consommateurs constitue l'une des priorités du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Les circuits courts de commercialisation, et en particulier la vente directe, apportent une réponse particulièrement appropriée à cette attente. Ils permettent, par ailleurs, de mieux valoriser les productions et de créer des emplois. Le ministère chargé de l'agriculture a engagé en 2009 un plan d'action pour développer les circuits courts de commercialisation. Ce plan, décliné en 4 axes et 14 mesures, vise à améliorer les connaissances sur les circuits courts et à les mutualiser, à adapter la formation des agriculteurs du stade de la production jusqu'à la vente, à favoriser l'installation des agriculteurs en circuits courts et à assurer une meilleure organisation de ce mode de commercialisation. Ce plan d'action est actuellement dans une phase opérationnelle. La construction de références technico-économiques adaptées est essentielle pour le développement des circuits courts. En effet, ces données sont de nature à aider les producteurs à développer leur activité et à convaincre les partenaires financiers de la viabilité économique des projets. Dans le cadre du plan, une étude permettant d'élaborer de tels référentiels est ainsi en cours de réalisation. Par ailleurs, l'élaboration d'une charte en vue notamment de favoriser le dialogue entre les différents acteurs des circuits courts et d'établir des critères communs à ce mode de commercialisation constitue une autre disposition importante du plan. D'autres mesures sont prévues, telles que la sensibilisation des collectivités territoriales, l'information des producteurs vis-à-vis des aides existantes dont ils peuvent bénéficier (notamment dans le cadre des programmes de développement rural), la mise à disposition d'informations sur le site internet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. L'ensemble des mesures est décliné au niveau régional, dans les plans régionaux pour une offre alimentaire sûre, durable et diversifiée. Dans ce cadre, un certain nombre d'actions ont pu être accompagnées par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche : par exemple, des plateformes de mise en relation de l'offre et de la demande, notamment en restauration collective, ont pu être soutenues. Cette priorité d'action des plans régionaux pour une offre alimentaire sûre, durable et diversifiée est poursuivie en 2010. Un groupe de travail est chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures et de proposer, le cas échéant, de nouvelles pistes de réflexions. Enfin, le développement des circuits courts sera un axe majeur du programme national de l'alimentation actuellement en préparation.
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