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Texte de la REPONSE :
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Les crédits de recherche et de développement (R&D) sont gérés au niveau interarmées, en étroite collaboration entre l'état-major des armées (EMA) et la direction générale de l'armement (DGA). L'effort en matière d'innovations scientifiques et technologiques est conduit dans l'objectif de la plus grande synergie possible entre les fonctions opérationnelles. Une grande part de ces crédits ne peut être affectée en particulier à un milieu (terre, air, mer) ou à une fonction opérationnelle. Les crédits de recherche et technologie (R&T) bénéficient en grande majorité à l'ensemble des domaines. Le portefeuille des études de R&T est articulé en trois domaines suivant la maturité croissante des innovations : celui de l'identification, au sein des nouvelles technologies, d'applications militaires potentiellement intéressantes, selon une approche ouverte aux démarches spontanées et au monde académique, qui représente près de 15 % des crédits prévus en loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2009 à 2014 (dont par exemple la recherche d'applications militaires aux nanomatériaux) ; celui de la maturation des technologies pour les mener du laboratoire jusqu'à des environnements représentatifs des systèmes d'armes, qui représente près de 50 % des crédits prévus en LPM 2009-2014 (dont par exemple la préparation de nouveaux programmes dans la douzaine d'années à venir) ; celui des démonstrateurs pour lever les risques sur les systèmes les plus complexes, susciter et structurer au plus tôt les coopérations, qui représente près de 35 % des crédits prévus en LPM 2009-2014 (dont par exemple la coopération européenne sur le concept de drone de combat Neuron). Lors de l'évaluation du potentiel des technologies émergentes, au niveau des laboratoires, les domaines d'application militaire sont encore très incertains. Le domaine d'application des études se précise progressivement en phase de maturation. Toutefois de nombreuses technologies ont de multiples applications, notamment en matière de matériaux, composants, sous-systèmes ou outils d'évaluation (communication, guidage, navigation, autoprotection, guerre électronique, simulations informatiques...). Seuls les démonstrateurs sont clairement orientés vers une fonction opérationnelle ou un milieu (par exemple, le démonstrateur de futur système de lutte contre les mines sous-marines : Espadon). Par ailleurs, depuis le printemps 2009, un nouveau dispositif d'appui aux projets à fort potentiel technologique des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes présentant une dualité civile et militaire a été mis en place. Dénommé « RAPID » (régime d'appui aux PME pour l'innovation duale), ce dispositif, qui a rencontré un vif succès auprès des PME, est financé par le budget R&T à hauteur de 30 MEUR en 2010. Il fonctionne sur la base des propositions spontanées des PME et ses retombées ne peuvent être affectées par avance entre les milieux ou les fonctions opérationnelles. Actuellement, près d'un quart des financements de R&T est transverse aux fonctions opérationnelles. L'affectation des trois quarts restants est proposée par la DGA en étroite collaboration avec l'EMA selon les besoins des cinq systèmes de forces définis dans le plan prospectif à trente ans : « dissuasion », « engagement et combat », « commandement et maîtrise de l'information », « protection et sauvegarde », « projection, mobilité et soutien ». La répartition dépend des besoins de préparation des futurs programmes, ainsi que du développement de la base industrielle et technologique de défense (BITD), notamment en termes d'opportunités, d'enjeux et de risques à maîtriser. La ventilation des crédits de R&T dépend également du caractère critique de certains domaines en termes de souveraineté ou de restrictions à l'importation et à l'exportation. Ainsi, sur la LPM 2009-2014, il est prévu d'orienter prés de 50 % des crédits sur les besoins des deux systèmes de forces les plus critiques en termes de souveraineté, à savoir les systèmes « dissuasion » et « engagement et combat ». Une répartition entre milieux est donc peu pertinente et difficile à élaborer car de nombreuses technologies communes sont partagées et plusieurs domaines relèvent du niveau interarmées (forces nucléaires, espace, renseignement, communication et commandement...). Plus de la moitié des études amont n'apparaît pas affectable à un milieu ou un autre. Les autres études amont se répartissent dans un ordre décroissant entre les trois milieux : l'aérien, qui représente un peu plus d'un tiers de ces études ; l'aéromaritime, proche d'un tiers ; puis l'aéroterrestre. Pour ce qui concerne les développements réalisés dans le cadre des programmes d'armement (programme 146 « Équipement des forces » de la mission budgétaire « Défense »), le budget inscrit en loi de finances pour 2010 s'élève à 1,95 MdEUR (MdEUR) (dont 0,67 MdEUR attaché aux programmes nucléaires). Ce montant, en retrait par rapport à ce qui a été réalisé en 2009, reflète le passage en phase de production d'un plus grand nombre de programmes d'armement, quoique la part relative au développement dans les programmes d'armement présente une relative stabilité (2,13 MdEUR en loi de finances pour 2008 et 2,2 MdEUR en loi de finances pour 2009). La répartition des crédits de développement entre les cinq grandes fonctions stratégiques définies par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale se caractérise par une part dépassant légèrement 30 % pour la « dissuasion » et par un équilibre, à hauteur d'environ 17 %, entre les quatre autres fonctions : « connaissance et anticipation », « prévention », « protection » et « intervention ».
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