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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le bilan du « ticket CESU-pouvoir d'achat ». Cette mesure, annoncée par le Président de la République le 18 février 2009, consistait dans la distribution d'un bon d'achat de 200 euros de chèques emploi-service (CESU) permettant de payer des services à domicile qui étaient à dépenser jusqu'au 1er janvier 2010. Le succès de l'opération est incontestable : sur 1,3 million de bénéficiaires potentiels à l'annonce de la mesure, plus de 1 million en ont effectivement bénéficié. Cela a permis notamment aux personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, aux parents de jeunes enfants et aux parents d'enfants handicapés de bénéficier d'un supplément de ressources, particulièrement nécessaire en ce moment. La déclinaison spécifique prévue pour les chômeurs, 200 euros de CESU par enfant, plafonnés à 600 euros, pour prévoir sa garde pendant la reprise de l'activité, a été sous-utilisée en raison de la crise mais a été saluée par les bénéficiaires comme véritablement efficace et encourageante. Ainsi, il souhaiterait savoir si le dispositif « ticket-CESU pouvoir d'achat », dont le coût s'élève à 205 millions d'euros pour l'année passée, est voué à être pérennisé et prolongé, au moins jusqu'à la fin des effets de la crise.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du plan de relance de l'économie et de l'emploi, justifié par la situation économique, le décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 a institué une aide exceptionnelle de 200 EUR versée sous forme de chèques emploi service universels préfinancés en faveur du pouvoir d'achat de certains bénéficiaires de prestations sociales ou des demandeurs d'emploi. Cette mesure, annoncée par le Président de la République le 18 février 2009, a concerné 1,7 million de bénéficiaires et a donc permis de distribuer plus de 370 millions de pouvoir d'achat à ces bénéficiaires. L'intérêt de cette mesure est incontestable mais les contraintes budgétaires actuelles ne rendent pas possible son renouvellement.
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