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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la vive émotion suscitée par l'ouverture prochaine du plus grand centre de rétention administrative situé à proximité de l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle, dans le département de la Seine-et-Marne. Ce centre de rétention est composé de deux structures d'accueil de 120 places distantes de quelques mètres et reliées par une passerelle de commandement dans une même enceinte. Il lui rappelle que la législation, et notamment le décret du 30 mai 2005, a pourtant fixé une limite de 140 places par centre de rétention. Il souhaite l'alerter sur le non-respect de la réglementation mais aussi sur les conditions extrêmement difficiles d'enfermement que vont être amenés à subir les étrangers qui seront placés dans ce centre. Ce centre de 240 places pourra enfermer des familles et donc des enfants qui n'ont pas leur place dans ces lieux caractérisés par l'angoisse et la violence. De nombreuses caméras de surveillance et de détecteurs de mouvements sont installées dans ce centre de rétention. Les policiers contrôleront les personnes depuis une tour de contrôle, ils actionneront les portes d'accès des retenus aux intervenants (services médicaux, associations...) à distance par un système d'interphones et de contrôle par caméras. L'existence d'un tel centre et l'apparition d'une justice d'exception avec le projet d'ouverture d'un "village judiciaire" à proximité immédiate de celui-ci risquent de mener au non-respect des droits et à l'oubli des situations individuelles au nom de l'efficacité administrative et de l'urgence de remplir les quotas d'expulsions fixés aux préfectures par le ministère de l'Immigration. Face à ces craintes réelles, il lui demande des informations complémentaires sur ce centre que la CIMADE appelle d'ores et déjà un « camp d'internement pour étrangers » et quel objectif le Gouvernement poursuit avec ce projet surdimensionné.
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Texte de la REPONSE :
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Si deux centres de rétention ont été construits à proximité l'un de l'autre et par le même service (service des infrastructures de la gendarmerie), ils sont totalement distincts. Ils ont une adresse différente, le centre de rétention administrative n° 2 est situé au 6, rue de Paris, route départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot et le centre de rétention administrative n° 3 au 2, rue de Paris. Il y a, de surcroît, deux enceintes différentes. Dans leur fonctionnement, les deux centres seront autonomes : il y aura deux chefs de centre, chacun des centres dispose d'un greffe, d'une infirmerie, d'un local pour les avocats, d'un local pour l'association chargée de l'assistance juridique, d'un local pour l'OFII et d'un local à bagages. En outre, chaque centre est divisé en 3 modules de 40 personnes, également isolés entre eux par une clôture. Chaque module dispose en propre d'un espace de détente et de promenade, d'un terrain de sport et d'un réfectoire. L'organisation de chaque centre est comparable à celle citée dans le rapport de la Cour des comptes pour le CRA de Vincennes (zones de vie de taille réduite autour d'une structure commune). Il est donc erroné de dire qu'un centre de 240 places va ouvrir prochainement. Un effort de conception a, au contraire, été consenti en privilégiant une architecture modulaire des unités de vie, et les normes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière d'équipements sont respectées. S'agissant des salles d'audience qui seront prochainement ouvertes à proximité - et non pas dans l'enceinte - des centres de rétention, outre que cette délocalisation des audiences permettra au juge des libertés de statuer publiquement, en application des dispositions de l'article L. 552-1 du CESEDA, le ministère de la justice, en donnant son accord à cette réalisation, contribue avec le ministère de l'immigration à éviter aux retenus, d'une part, des transports au tribunal de grande instance de Meaux, distant d'une trentaine de kilomètres et, d'autre part, des temps d'attente importants au tribunal.
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