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Rubrique :
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presse et livres
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Tête d'analyse :
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annonces judiciaires et légales
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Analyse :
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réforme. conséquences. presse agricole
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Texte de la QUESTION :
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M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la presse agricole et rurale. Cette presse, à laquelle appartient l'hebdomadaire L'agriculture drômoise, participe de manière active à l'information des agriculteurs et sert de relais indispensable dans l'évolution de leur métier en leur permettant de connaître et de comprendre les différentes orientations politiques, européennes, nationales ou locales. Or cette presse se trouve menacée par la traduction en droit national d'une directive européenne sur la diffusion des annonces légales. L'application restrictive de cette directive compromet gravement l'équilibre financier de leurs titres. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et savoir quelles mesures peuvent être engagées afin que soit maintenue la capacité à diffuser les annonces légales.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) accorde la plus grande attention aux conséquences pour la presse agricole d'un nouveau dispositif de publication des annonces légales. En effet, comme le souligne l'honorable parlementaire, ce nouveau dispositif comporte un risque important de priver de ressources financières essentielles un grand nombre de publications de la presse agricole départementale. Le MAAP, en relation avec les personnes en charge de ce dossier au ministère de la culture, étudie toutes les voies possibles pour amender le dispositif prévu afin que la presse agricole n'en soit pas exclue.
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