FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77526  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  27/04/2010  page :  4608
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  droit international
Analyse :  piraterie maritime. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Le Bris appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'annonce faite par le Kenya qui ne semble plus souhaiter adhérer au système mis en place dans le cadre de la lutte contre la piraterie maritime et recevoir les pirates suspects capturés par les marines occidentales. En décembre 2008, a été lancée l'opération navale européenne de lutte contre la piraterie Atalanta qui regroupe des navires de guerre, des avions de patrouille maritime, ainsi que des équipes d'intervention. Elle a été reconduite et un engagement a été pris en 2009 afin que le Kenya mette en place les actions de justice concernant les pirates captifs. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'engagement avec le Kenya est officiellement maintenu et, le cas échéant, les autres mesures envisagées afin de poursuivre les jugements et sanctions judicaires indispensables pour lutter de façon globale et efficace contre les actes de piraterie.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N