FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7755  de  M.   Lagarde Jean-Christophe ( Nouveau Centre - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6285
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  cours d'assises
Analyse :  jurés. suivi psychologique
Texte de la QUESTION : M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les jurés des cours d'assises. En effet, après un procès qui peut se montrer souvent éprouvant pour les jurés, qui se trouvent confrontés à des situations pénibles et inhabituelles pour eux, comme les récits de faits choquants pour juger de crimes sordides, il n'est pas rare que ces derniers, face au traumatisme rencontré lors de ces audiences, soient obligés de recourir aux services de médecins et psychologues afin de supporter cette épreuve. Or, en remplissant leurs obligations de jurés, nos concitoyens se mettent au service de la justice et de la société pour que l'État accomplisse une de ses missions régaliennes essentielle. C'est pourquoi il souhaiterait que soit mis en place un suivi psychologique des jurés après chaque procès, afin que l'État viennent soutenir ces personnes souvent choquées par l'expérience qu'elles viennent de connaître.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Ile-de-France N