FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 77565  de  M.   Julia Didier ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  27/04/2010  page :  4628
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12912
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  délinquance et criminalité. lutte et prévention. Corse
Texte de la QUESTION : M. Didier Julia rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'en 2009, 28 homicides et 17 tentatives d'homicide ont été recensés en Corse, ce qui fait passer la Corse devant la Sicile en nombre de crimes de sang et en fait l'une des premières régions criminogènes d'Europe rapporté au nombre d'habitants. En 2008, 21 homicides ont été recensés et, le 10 mars 2006, un élu de la République, le conseiller territorial DVD Robert Féliciaggi, a été tué par balles sur le parking de l'aéroport d'Ajaccio. Il lui demande s'il ne lui paraît pas anormal qu'aucun de ces homicides n'ait été encore élucidé, malgré la création d'un pôle spécialisé de policiers et de gendarmes. Il lui demande les raisons de cette situation et les initiatives qu'il compte prendre pour y remédier.
Texte de la REPONSE : Vingt et un homicides et tentatives d'homicides volontaires ont eu lieu en Corse en 2009 dans le cadre de règlements de compte liés au « grand banditisme ». Les enquêtes ont, pour dix-sept de ces faits, été confiées à la police nationale, et pour quatre d'entre eux à la gendarmerie nationale. Au cours des neuf premiers mois de l'année 2010, onze homicides et tentatives d'homicides volontaires ont été commis dans le cadre de règlements de compte liés au « grand banditisme ». Six de ces affaires ont été confiées à la police nationale et cinq à la gendarmerie nationale. La mobilisation des forces de sécurité intérieure, notamment des divers services de la direction centrale de la police judiciaire, a permis en 2009 l'élucidation de quatre affaires d'homicides ou de tentatives d'homicides volontaires liées à des règlements de compte (3 par la police nationale et 1 par la gendarmerie nationale). Durant les neuf premiers mois de l'année 2010, neuf faits de ce type ont été élucidés (7 par la police nationale et 2 par la gendarmerie nationale). Les affaires élucidées peuvent concerner des faits commis les années antérieures.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O