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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la problématique des taxis en Île-de-France. En effet, ce moyen de transport, très utilisé ou très pratique dans les grandes métropoles et dans les secteurs urbanisés ou près des gares et des aéroports dans l'ensemble de l'Europe, connaît, en Île-de-France et notamment en petite couronne, une situation très délicate depuis de nombreuses années. Des problèmes spécifiques liés à la formation, au contrôle professionnel, au nombre de licences sur le marché, aux pratiques parfois contestables de certains chauffeurs (notamment avec les touristes) conduisent parfois à un dérèglement de l'activité dans ce secteur et donc à une perturbation du trafic automobile et aussi à cette offre de transports de proximité. Si quelques améliorations ont pu être apportées ces dernières années, notamment dans la desserte de deux grands aéroports parisiens d'Orly et surtout de Roissy-Charles-de-Gaulle, le dossier n'est pas réglé et pourrait même s'aggraver dans les années à venir, avec un forte dégradation du service apporté aux personnes transportées par ces taxis. Dès lors, il pourrait s'avérer utile et intéressant d'organiser un Grenelle des taxis en Île-de-France. Cette rencontre permettrait de recueillir tant à la fois tous les éléments d'un état des lieux de cette situation, des desiderata des usagers, du souhait des élus, de l'avis des chauffeurs de taxis et des impératifs de l'administration. Ce Grenelle des taxis en Île-de-France permettrait, sur une période de travail de trois à six mois, de dégager des propositions concrètes pour améliorer, tant le service rendu, que la circulation et les conditions de travail de ces professionnels. Il serait placé sous la responsabilité du préfet de région et du préfet de Paris. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Une concertation conduite par le ministre de l'intérieur a abouti, le 28 mai 2008, à la signature avec les organisations professionnelles représentatives d'un protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi. Ce protocole vise à favoriser la demande de mobilité du public par un développement quantitatif et qualitatif de l'offre de taxis dans des conditions préservant l'équilibre économique de ce secteur d'activité et tenant compte des problématiques spécifiques en Île-de-France. Au total, il comprend vingt-cinq engagements, dont douze sont spécifiques à la zone des taxis parisiens. Il vise également à clarifier le champ d'application des activités des taxis et des autres acteurs du transport particulier de personnes notamment sur les grands axes franciliens. L'engagement n° 16 du protocole prévoit notamment l'objectif de 20 000 taxis en circulation dans la zone des taxis parisiens. Dans cette perspective, le nombre d'autorisations de stationnement délivrées par la préfecture de police est passé de 15 800 en 2008 à 16 623 en 2010. De même, une régulation de la base arrière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle a été organisée afin d'assurer une meilleure répartition de l'offre de transports sur le territoire. Le préfet de police a également réformé l'amplitude maximale horaire quotidienne des conducteurs de taxi afin que celle-ci puisse mieux s'adapter aux fluctuations de la demande. Plus généralement, il a été demandé à chaque préfet de mettre en place dans son département un index économique qui devra évaluer l'adéquation de l'offre et de la demande de transport public particulier. Cet index est appelé à se développer pour éclairer les décisions de délivrance de nouvelles autorisations de stationnement. Par ailleurs les effectifs des policiers spécialisés dans la zone des taxis parisiens pour assurer le respect de la réglementation et endiguer la concurrence déloyale ont été renforcés (leur nombre est passé de 14 à 81). L'examen d'accès à la profession de taxi a été rénové afin d'améliorer la qualité du service rendu à la clientèle (y compris touristique). L'obligation d'une formation continue quinquennale a aussi été instaurée. Au plus tard le 31 décembre 2011, les taxis devront de plus être dotés de nouveaux équipements spéciaux. Un lumineux vert ou rouge sur le toit du véhicule devra indiquer si le taxi est libre ou occupé et une imprimante permettant l'édition automatisée de la facture sera requise. Enfin, l'organisation d'une concertation dans les prochaines semaines est prévue pour faire le bilan des mesures mises en oeuvre et définir celles à prendre en complément.
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